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DROIT IMMOBILIER

BAUX CIVILS, MIXTES ET D'HABITATION

En matière de baux civils, mixtes et d'habitation, Maître Jean-Philippe BONIFACI vous assiste et représente pour tous les litiges relatifs aux baux d’habitation, loyers impayés, contestations d'un congé, refus d'un locataire de quitter les lieux.

 

Du coté du propriétaire-bailleur, le Cabinet intervient notamment pour : 

 

  • Toutes problématiques relatives aux baux mixtes et d'habitation, baux civils et professionnels ; 

  • Obtenir l'expulsion de votre locataire, ou de squatters qui occupent votre logement sans droit ni titre ; 

  • Obtenir la condamnation de votre locataire à payer les loyers et charges impayés ;  

  • Toutes problématiques en matière de troubles anormaux de voisinage.

Du coté du locataire, le Cabinet intervient notamment pour : 

 

  • Régler tout litige existant entre locataire et propriétaire ;

  • Toutes contestations relatives à l'insalubrité / non-conformité des lieux loués ;

  • Toutes contestations relatives à l'absence de régularisation annuelle des charges locatives ;

  • Obtenir le remboursement de votre dépôt de garantie ; 

  • Toutes problématique en matière de troubles anormaux de voisinage.

 

Maître Jean-Philippe BONIFACI intervient tant aux cotés des droits des propriétaires, bailleurs, bailleurs sociaux ainsi que ceux des locataires. 

DROIT DE LA COPROPRIETE 

En matière de droit de la copropriété, le Cabinet BONIFACI AVOCAT vous assiste et représente notamment dans les domaines suivants :

 

  • Toutes problématiques en matière de droits et obligations des copropriétaires ; ​

  • Toutes problématiques en matière de recouvrement de charges de copropriété ;

  • Toutes problématiques en matière de jouissance des parties privatives et des parties communes ;

  • Tout litige en matière de troubles anormaux de voisinage (tapage nocturne, droit de passage, nuisances sonores, nuisances olfactives ; préjudice d'ensoleillement, etc).

Le Cabinet vous accompagne en droit de la copropriété, que vous soyez copropriétaire ou syndic d'immeuble.

S'agissant des syndics, le Cabinet est à votre disposition et vous propose une Convention d'honoraires forfaitaire annuelle pour assurer le traitement contentieux des copropriétés dont vous avez la gestion. 

Les frais afférents à la procédure judiciaire et/ou amiable, aux Conseils juridiques, aux rendez-vous téléphoniques 7j/7 ainsi qu'au Cabinet, aux différents courriers adressés aux copropriétaires seront entièrement pris en charge et prévus par ladite Convention d'honoraires annuelle. 

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BAUX COMMERCIAUX 

En matière de baux commerciaux, le Cabinet vous assiste notamment dans les moments clefs de la vie du bail commercial, à savoir : en matière de rédaction du bail, d'augmentation du loyer, de révision du loyer, d'une demande de renouvellement et ses suites ou d'un congé délivré par le bailleur ou le preneur, de notification d’un droit de repentir par Huissier de justice ou encore de droit d’option, de cession du bail isolé ou dans le cadre de la cession de votre fonds de commerce.

Par ailleurs, le Cabinet vous accompagne aussi dans le cadre des procédures judiciaires utiles à la gestion de vos baux commerciaux, que vous soyez bailleur ou preneur à bail commercial, à savoir :

 

  • Procédure en fixation des loyers des baux renouvelés (procédure de déplafonnement du loyer ou de retour à la valeur locative lorsque celle-ci est inférieure à votre loyer indexé) ; 

  • Procédure en détermination des indemnités d’éviction

  • Ou encore dans le cadre de toutes difficultés liées à l’exécution de vos baux (loyers impayés, recouvrement des charges, réalisation de travaux non-conformes, etc.).

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